Lors de la campagne électorale des communales 2018, dans une commune wallonne, une liste s’est particulièrement illustrée : distribution gratuite de boissons softs et alcoolisées lors du marché public, shooting photos dans un lieu mémoriel, affichage hors des règles votées avant la campagne et déambulation de deux candidats aux abords et dans des bureaux de vote…Quelle commune ? Quelle liste ?

February 8, 2019

 

Faits de campagne à Hotton.

 

La ministre des pouvoirs locaux Valérie Debue a mis 86 jours pour répondre à une interpellation du Collège communal de Hotton.

 

Un petit rappel des faits s’impose.

 

  • Le 15 septembre, la liste H12.O (Philippe Courard en tête) installe ses tréteaux et distribue pendant 4 heures Zakouskis, boissons soft et alcoolisées sur le marché public bimensuel de Hotton. Nous sommes en pleine campagne électorale et la Loi communale (CDLD art L4145-30 Par 1er,point 2) interdit ce type d’action  et le qualifie de ‘corruption électorale’.
     

  • Alerté par le Bourgmestre (Jacques Chaplier est censé faire respecter la loi), le Collège communal de Hotton se penche sur la question le 20 septembre et les faits sont dénoncés à la Ministre des pouvoirs locaux Valérie Debue par courrier le 21 septembre (23 jours avant la date des élections).
     

  • Après plusieurs interpellations et rappels, le cabinet de la Ministre répond par mail le 22 octobre (après un délai de 42 jours et après les élections !!!) l’entremise de  Catherine Hocquet : « Cher monsieur, ayant pris tous mes renseignements afin de vous informer de manière concrète sur votre problématique exposée. Je vous informe que vous devez  introduire un recours auprès de la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon ».

  • Le Collège communal (en séance du 8 novembre) ré-interpelle la Ministre par courrier adressé le 13 novembre : « Le respect des règles en matière de dépenses électorales est un élément à ne pas négliger et un suivi sera assuré auprès de la commission mais il est intéressant de savoir si le fait de distribuer des boissons entre autres n'est pas contraire aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. C'est pourquoi le collège se permet de réitérer sa demande précédente afin de connaître votre position sur la légalité des actes repris ci-dessus ».
     

  • La Ministre nous répond enfin le 6 décembre par courrier: « Comme l’a indiqué un de mes conseillers, il ne m’appartient pas de prendre attitude sur la caractère légal ou non d’une dépense électorale consentie durant la période électorale .Cette compétence relève exclusivement de la Commission des dépenses électorales instituée au sein du Parlement de Wallonie » La Ministre et son cabinet ne veulent pas comprendre que les dépenses électorales ne nous intéressent pas mais que ce sont les FAITS RÉPRÉHENSIBLES SELON LA LOI qui sont dénoncés…

 

Là où la Ministre a mis 86 jours pour répondre, le Bourgmestre met 24 heures pour envoyer, forcé et contraint, la plainte devant la Commission des dépenses électorales : ne sommes-nous pas dans la continuité d’une action ?

Cette plainte sera pourtant rejetée pour cause d'arrivée hors des délais…

Comprenne qui pourra : le dossier a été ouvert le 21 septembre avant les élections, renouvelé le 13 novembre (30 jours après les élections et donc dans les délais) pour trouver son aboutissement le 7 décembre suite au retard de 86 jours de la Ministre, faut-il le rappeler ? Tout cela n'est-il pas interpellant ?

Les dépenses électorales de Monsieur Courard et de sa liste ne seront pas analysées et, franchement, nous y voyons peu voir aucun intérêt.

 

Par contre, aucune réponse ne sera apportée aux quatre questions posées :

 

  1. est-il légal de distribuer gratuitement des boissons sur un marché pendant la campagne électorale ?
     

  2. est-il légal d'afficher dans les lieux publics (bâtiments communaux et terrains de Fabrique d'église) sans autorisation du propriétaire ?
     

  3. doit-on tolérer qu'une candidate aille se coucher lascivement et se livrer à un shooting photo dans le Cimetière du Commonwealth pour ensuite publier ces photos sur Facebook ?
     

  4. est-il légal de voir deux candidats (toujours la même liste) aller et venir pendant des heures dans les bureaux de vote le 14 octobre 2018 sous les yeux et sans réaction du président du bureau électoral ?

 

Tout cela serait-il interdit et condamnable pour tous les candidats et toutes les listes sauf pour les candidats et la liste du Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

 

Les questions sont posées et la Commission du Parlement Wallon n’y répondra pas…

 

Jacques Chaplier

Bourgmestre de Hotton

Gsm 0474 441774

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